Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 - Article 74

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Article 74

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 566 107 000 F, ainsi répartie :

Aviation civile : 1 479 420 000 F

Journaux officiels : 30 450 000 F

Légion d'honneur : 16 437 000 F

Ordre de la Libération : 0 F

Monnaies et médailles : 39 800 000 F

Total : 1 566 107 000 F

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 1 158 724 043 F, ainsi répartie :

Aviation civile : 936 558 205 F

Journaux officiels : 334 831 001 F

Légion d'honneur : 16 628 723 F

Ordre de la Libération : - 83 498 F

Monnaies et médailles : 58 489 612 F

Prestations sociales agricoles : - 187 700 000 F

Total : 1 158 724 043 F


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