Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 - Article 69

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Article 69

Il est ouvert aux ministres, pour 2000, au titre des mesures nouvelles de dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :

Titre Ier : "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 19 719 780 000 F

Titre II : "Pouvoirs publics": 242 899 000 F

Titre III : "Moyens des services" : 14 191 635 972 F

Titre IV : "Interventions publiques" : - 26 999 890 060 F

Total : 7 154 424 912 F

Ces crédits sont répartis par ministère conformément à l'état B annexé [*non repris*] à la présente loi.


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