Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999 - Article 134

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Article 134

I. et II. Paragraphes modificateurs

III. - Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes atteignant l'âge de soixante ans à compter du 1er janvier 1999. Pour les personnes ayant atteint l'âge de soixante ans antérieurement au 1er janvier 1999, elles sont applicables lors du premier renouvellement de l'allocation.


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