Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999 - Article 71

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Article 71

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des autorisations de programme s'élevant à la somme totale de 1 664 157 000 F, ainsi répartie :

Aviation civile : 1 590 570 000 F

Journaux officiels : 28 087 000 F

Légion d'honneur : 4 930 000 F

Ordre de la Libération : 850 000 F

Monnaies et médailles : 39 720 000 F

Total : 1 664 157 000 F

II. - Il est ouvert aux ministres, pour 1999, au titre des mesures nouvelles des budgets annexes, des crédits s'élevant à la somme totale de 2 697 704 887 F, ainsi répartie :

Aviation civile : 1 214 771 870 F

Journaux officiels : 202 369 414 F

Légion d'honneur : 5 913 892 F

Ordre de la Libération : 866 533 F

Monnaies et médailles : 374 831 735 F

Prestations sociales agricoles : 898 951 443 F

Total : 2 697 704 887 F


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