Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 de finances rectificative pour 1990 - Article 10

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Article 10

Sur les crédits ouverts au ministre de la défense pour 1990, au titre des dépenses en capital (titre V) du budget de la défense, section commune, sont annulés une autorisation de programme et un crédit de paiement de 12 000 000 F.


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