Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 - Article 76

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Article 76

I. - La révision générale des valeurs locatives foncières prévue pour 1990 par le paragraphe IV de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-824 du 11 juillet 1986) est remplacée par une revalorisation forfaitaire effectuée dans les conditions fixées par l'article 1518 bis du code général des impôts.

II. et III. Paragraphes modificateurs


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