Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 - Article 2

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Article 2

I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit :

(tableau non reproduit, consulter le fac-similé)

II. à VI. Paragraphes modificateurs

VII. - Les cotisations d'impôt sur le revenu dues au titre de l'année 1989 sont minorées dans les conditions suivantes :

(tableau non reproduit, consulter le fac-similé)

Les cotisations d'impôt sur le revenu s'entendent avant déduction des crédits d'impôt, de l'avoir fiscal et des prélèvements ou retenues non libératoires.

VIII. Paragraphe modificateur


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