Arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression - Article 19

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Article 19
  • Créé par Arrêté 1978-07-06 art. 2 JONC 8 août 1978
  • Modifié par Arrêté 1979-03-02 art. 1 JONC 10 mars 1979
  • Modifié par Arrêté 1986-04-30 art. 1 JORF 14 mai 1986
  • Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)

§ 1. Toutes les soudures par fusion intéressant une pièce en acier doivent être soumises à un traitement thermique de détente.

Toutefois, un tel traitement n'est pas exigé pour les soudures entrant dans l'une des catégories suivantes :

a) Soudure assemblant entre elles deux pièces dont l'épaisseur au droit de l'assemblage n'excède pas 40 mm et la résistance à la traction 560 N/mm2 ou dont l'épaisseur n'excède pas 30 mm et la résistance à la traction 700 N/mm2 ;

b) Soudure assemblant entre elles deux pièces dont l'une au moins est en acier austénitique ou austénoferritique ;

c) Soudure exécutée avec métal d'apport austénitique ou austénoferritique à moins de 15 p. 100 de ferrite ;

d) Soudure subissant un traitement thermique à température au moins égale à 550 °C, destiné à donner au métal ses caractéristiques métallurgiques et ses propriétés mécaniques définitives ;

e) Soudure assemblant entre elles deux pièces pour le calcul desquelles le dommage mécanique déterminant à considérer est le fluage.

f) Soudure exécutée pour la réparation d'une pièce répondant à l'une des conditions a, b ou c ci-dessus.

§ 2. Le traitement thermique de détente de certains des joints soudés peut être remplacé, après accord préalable du directeur régional de l'industrie et de la recherche compétent, par une mise sans pression hydraulique de l'appareil.


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