Arrêté du 24 mars 1978 portant réglementation de l'emploi du soudage dans la construction et la réparation des appareils à pression - Article 18

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Article 18
  • Créé par Arrêté 1978-07-06 art. 2 JONC 8 août 1978
  • Modifié par Arrêté 1978-10-04 art. 1 JONC 18 octobre 1978
  • Modifié par Arrêté 1979-03-02 art. 1 JONC 10 mars 1979
  • Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)

§ 1. Pour un assemblage par fusion entre pièces en acier, la nature et l'étendue des contrôles non destructifs ou destructifs et l'importance des défauts considérés comme inacceptables, telles qu'elles doivent être définies par le constructeur ou le réparateur en application de l'article 11 ci-dessus, doivent satisfaire au moins aux dispositions de l'annexe III et IV au présent arrêté.

§ 2. Des dispositions appropriées doivent être prises pour que puisse être identifié chaque soudeur ou opérateur ayant participé à l'exécution d'un assemblage de l'un des types désignés à l'article 16 (§ 2) sur un appareil dont le coefficient de soudure est égal à 0,85 ou 1.


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