Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 de finances rectificative pour 1990 - Article 1

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Article 1

Une somme de 275 millions de francs est allouée au budget général sur la part des bénéfices de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer versée au Trésor au titre de l'exercice fiscal 1989.


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