Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du code du sport. - Article 11

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Article 11

Les dispositions des titres III et IV du livre II de la partie législative du code du sport annexée à la présente ordonnance entrent en vigueur à la date définie au I de l'article 25 de la loi du 5 avril 2006 susvisée.


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