Décret n°2006-166 du 15 février 2006 relatif au comité de développement de la validation des acquis de l'expérience. - Article 1

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Article 1

Il est créé un comité de développement de la validation des acquis de l'expérience auprès du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle assure la fonction de délégué interministériel au développement de la validation des acquis de l'expérience.