Décret n°2005-1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré. - Article 6

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Article 6

Les dispositions du second alinéa de l'article 3 du présent décret s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.


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