Décret n°2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires. - Article 12

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Article 12

Les annexes mentionnées aux articles 8, 9 et 10 sont conservées avec copie du procès-verbal de l'assemblée générale qui approuve les comptes et qui vote le budget prévisionnel. Ces documents font l'objet d'un classement particulier dans les archives du syndicat (annexes non reproduites).


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