Décret n°2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais. - Article 2

Chemin :




Article 2

Le décret n° 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie est abrogé.


Liens relatifs à cet article