Arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs - Article 8

Chemin :




Article 8

Le remplacement des mentions figurant sur les emballages de produits phytopharmaceutiques à la date de publication du présent arrêté s'effectue dans les conditions suivantes :

- pour les usages autorisés "en floraison", remplacer par la mention : "emploi autorisé durant la floraison, en dehors de la présence d'abeilles" ;

- pour les usages autorisés "durant la période de production de miellat", remplacer par la mention : "emploi autorisé au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles" ;

- pour les usages autorisés "en floraison et durant la période de production de miellat", remplacer par la mention : "emploi autorisé durant la floraison, et au cours des périodes de production d'exsudats, en dehors de la présence d'abeilles".

Un délai d'une année à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté est accordé aux détenteurs d'autorisations de mise sur le marché pour mettre leurs étiquettes en conformité avec les présentes dispositions.