Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice - Article 9

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Article 9

L'observatoire des carrières est assisté dans ses travaux par un secrétariat permanent assuré par la direction de projet chargée du dialogue social et des ressources humaines. Celui-ci est chargé :

- de préparer et de coordonner les travaux de l'observatoire et du comité technique prévu à l'article 6 ;

- d'assister le président dans ses fonctions, et notamment d'assurer l'instruction des dossiers à soumettre à l'observatoire ainsi que le suivi des études ;

- de rédiger le rapport visé à l'article 8.


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