Arrêté du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité. - Article 2

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Article 2

Les installations de sécurité comprennent :

a) Les installations assurant l'éclairage de sécurité prescrit à l'article 3 ci-après ;

b) Les autres installations dont le maintien en service est nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre (voir art. 4 ci-après) ;

c) Les installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour le personnel (voir art. 5 ci-après).


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