Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires - Article 4

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Article 4

Le président de la mission préside un comité exécutif de pilotage opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.

Ce comité exécutif se réunit au moins six fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.


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