Arrêté du 24 juin 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres - Article 1

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Article 1
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Les dispositions de l'avenant n° 97 du 5 novembre 2019 à la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des employeurs, des salariés et des personnes mentionnés à l'article L. 761-3 du code rural et de la pêche maritime auxquels s'applique le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.


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