Arrêté du 23 juin 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2020 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/23/CPAB2015571A/jo/article_1


L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 2020 susviséest ainsi modifié :
1° Le taux : « 19,20 % » est remplacé par le taux : « 19,18 % » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le taux provisionnel de la cotisation à la charge de la Régie autonome des transports parisiens mentionné au 4° de l'article 2 du même décret est fixé à 19,29 % pour l'exercice 2020. »