Décret n° 2020-824 du 29 juin 2020 modifiant le décret n° 84-712 du 17 juillet 1984 relatif aux sociétés d'Etat et d'économie mixte chargées de concourir à la mise en valeur des départements d'outre-mer de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/ECOT2007252D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/2020-824/jo/article_1


L'intitulé du décret du 17 juillet 1984 susvisé est ainsi modifié :
Les mots : « de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon » sont remplacés par les mots : « et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ».