Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - Article 9

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Article 9
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/TRER2016056A/jo/article_9


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.