Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - Article 7

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Article 7
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/TRER2016056A/jo/article_7


L'annexe VIII est ainsi modifiée :
1° Le A est ainsi modifié :
a) Les mots : « les véhicules automoteurs spécialisés (VASP) » sont remplacés par les mots : « les véhicules automoteurs spécialisés (VASP), à l'exception des véhicules ayant pour carrosserie NAVURB » ;
b) Les mots : « les remorques spécialisées (RESP) » sont remplacés par les mots : « les remorques spécialisées (RESP), à l'exception des remorques ayant pour carrosserie REMURB » ;
c) Les mots : « les véhicules de transport en commun de personnes (TCP) » sont remplacés par les mots : « les véhicules de transport en commun de personnes (TCP, véhicules ayant pour carrosserie NAVURB et remorques ayant pour carrosserie REMURB) » ;
d) Les mots : « camionnettes (CTTE) utilisées » sont remplacés par les mots : « véhicules de catégorie N1 utilisés » ;
2° Le C est ainsi modifié :
a) Les trois premières occurrences du mot : « TCP » sont remplacées par les mots : « de transport en commun de personnes » et les mots : « TCP et M1 » sont remplacés par les mots : « les véhicules de transport en commun de personnes et les véhicules M1 » ;
b) La ligne :
«


Favorable

Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite


»
est remplacée par la ligne :
«


Favorable

Véhicules TCP : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les TCP contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Six mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite


».
c) La ligne :
«


Favorable

Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite


»
est remplacée par la ligne :
«


Favorable

Véhicules lourds autres que TCP et M1 : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les TCP contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ou à La Réunion) après la date du contrôle technique ayant prescrit la première contre-visite

Un an après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite


».
d) La ligne :
«


Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)

Véhicules autres que M1 : Contrôle technique périodique

Un mois après la date du contrôle technique périodique


»
est remplacée par la ligne :
«


Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)

Véhicules autres que M1 : Contrôle technique périodique

Un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique périodique


».
e) La ligne :
«


Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)

Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Un mois après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite


»
est remplacée par la ligne :
«


Défavorable pour défaillance (s) majeure (s)

Véhicules autres que M1 : Contre-visite sous un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite

Un mois (2 mois pour les véhicules contrôlés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion ou à Mayotte) après la date du dernier contrôle technique périodique ayant prescrit la première contre-visite


».