Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - Article 5

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Article 5
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/TRER2016056A/jo/article_5


L'annexe I est ainsi modifiée :
1° Après le septième alinéa du B, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les remorques affectées au transport de personnes en milieu urbain sont présentées soit attelées à une navette urbaine, soit en configuration de train urbain, tels que définis respectivement aux points 6.13 et 7.4 de l'article R. 311-1 du code de la route. » ;
2° Le D. 2 est ainsi modifié :
a) Les mots : « 0.6.6. JUSTIFICATIF D'INSPECTION PÉRIODIQUE DES RÉSERVOIRS D'AIR » sont remplacés par les mots : « 0.6.6. JUSTIFICATIF DE SUIVI DES RÉSERVOIRS D'AIR » ;
b) La ligne :
« 9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES-TCP »
est remplacée par la ligne :
« 9. CONTRÔLES SUPPLÉMENTAIRES-VÉHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES » ;
c) Après la ligne :
«


9.7.1. c. 2

Non conformes aux exigences : largeur insuffisante ou hauteur excessive

[Loc]

Majeure


»
sont insérées les lignes :
« 9.8. SYSTÈME DE COMMUNICATION AVEC LES VOYAGEURS
9.8.1. SYSTÈME DE COMMUNICATION AVEC LES VOYAGEURS


9.8.1. a. 1

Système défectueux

Mineure

9.8.1. a. 2

Système défectueux : totalement inopérant

Majeure

9.8.1. b. 2

Système absent

Majeure


».
3° Le F. 1 est ainsi modifié :
a) Les deux occurrences des mots : « Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3) » sont remplacées par les mots : « Véhicules de transport en commun de personnes (catégories M2 et M3, navettes urbaines et remorques O2 et O3 affectées au transport de personnes en milieu urbain) » ;
b) Les deux occurrences des mots : « Remorques (catégories O3 et O4) » sont remplacées par les mots : « Remorques (catégories O3 et O4, à l'exception des remorques O3 affectées au transport de personnes en milieu urbain) ».


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