Arrêté du 19 juin 2020 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/TRER2016056A/jo/article_3


A l'article 9, les mots : « Dans ce cas, la validité du contrôle est de un mois (deux mois pour les véhicules de catégorie M1) à compter de la date du contrôle technique périodique » sont remplacés par les mots :
« Dans ce cas, la validité du contrôle, à compter de la date du contrôle technique périodique, est de :


-deux mois pour les véhicules de catégorie M1 ;
-deux mois pour toutes les autres catégories de véhicules dont le contrôle est réalisé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte ;
-un mois pour les autres véhicules contrôlés. »