Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/ECOI2014975A/jo/article_3


Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.