Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/ECOI2014975A/jo/article_2


Les avances remboursables mentionnées à l'article 1er sont rémunérées au taux fixe de 100 points de base.
Les prêts à taux bonifiés mentionnés à l'article 1er sont rémunérés selon un barème de taux dépendant de la maturité finale du prêt.
Le taux est fixé :


- pour les prêts de maturité 3 ans, à 150 points de base ;
- pour les prêts de maturité 4 ans, à 175 points de base ;
- pour les prêts de maturité 5 ans, à 200 points de base ;
- pour les prêts de maturité 6 ans, à 225 points de base.