Arrêté du 19 juin 2020 fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19 - Article 1

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Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/ECOI2014975A/jo/article_1


Les aides du dispositif créé par le décret du 12 juin 2020 susvisé peuvent prendre la forme d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés, tels que prévus par les dispositions des II et III de l'article 3 du décret du 12 juin 2020 précité.


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