Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie - Article 6

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Article 6
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/14/MENE2013778A/jo/article_6


Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 25 mars 2015 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaire d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second, dans une autre série.