Arrêté du 14 mai 2020 relatif aux dispenses d'épreuves des candidats au baccalauréat général ou technologique déjà titulaires d'un baccalauréat général, technologique, de technicien ou de l'enseignement du second degré, dans une autre série ou une autre voie - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/14/MENE2013778A/jo/article_4


Les notes obtenues pour l'obtention du baccalauréat dont les candidats sont déjà titulaires ne sont pas prises en compte.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves passées, conformément aux dispositions prévues aux articles 2 et 3, affectées des coefficients fixés par le règlement d'examen en vigueur.