Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation - Article 13

Chemin :




Article 13
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/20/ECOI2013570D/jo/article_13
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/20/2020-757/jo/article_13


Sont ajoutées deuxannexes ainsi rédigées :


« ANNEXE 1


« Téléphériques et remontées mécaniques
« Hôtels et hébergement similaire
« Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
« Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
« Restauration traditionnelle
« Cafétérias et autres libres-services
« Restauration de type rapide
« Services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise
« Services des traiteurs
« Débits de boissons
« Projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l'image animée
« Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
« Activités des agences de voyage
« Activités des voyagistes
« Autres services de réservation et activités connexes
« Organisation de foires, évènements publics ou privés, salons ou séminaires professionnels, congrès
« Agences de mannequins
« Entreprises de détaxe et bureaux de change (changeurs manuels)
« Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
« Arts du spectacle vivant
« Activités de soutien au spectacle vivant
« Création artistique relevant des arts plastiques
« Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
« Gestion des musées
« Guides conférenciers
« Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
« Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
« Gestion d'installations sportives
« Activités de clubs de sports
« Activité des centres de culture physique
« Autres activités liées au sport
« Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
« Autres activités récréatives et de loisirs
« Entretien corporel
« Trains et chemins de fer touristiques
« Transport transmanche
« Transport aérien de passagers
« Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
« Cars et bus touristiques
« Balades touristiques en mer
« Production de films et de programmes pour la télévision
« Production de films institutionnels et publicitaires
« Production de films pour le cinéma
« Activités photographiques
« Enseignement culturel


« ANNEXE 2


« Culture de plantes à boissons
« Culture de la vigne
« Pêche en mer
« Pêche en eau douce
« Aquaculture en mer
« Aquaculture en eau douce
« Production de boissons alcooliques distillées
« Fabrication de vins effervescents
« Vinification
« Fabrication de cidre et de vins de fruits
« Production d'autres boissons fermentées non distillées
« Fabrication de bière
« Production de fromages sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée
« Fabrication de malt
« Centrales d'achat alimentaires
« Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
« Commerce de gros de fruits et légumes
« Herboristerie/ horticulture/ commerce de gros de fleurs et plans
« Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
« Commerce de gros de boissons
« Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages, crustacés
« Commerce de gros alimentaire spécialisé divers
« Commerce de gros de produits surgelés
« Commerce de gros alimentaire
« Commerce de gros non spécialisé
« Commerce de gros de textiles
« Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
« Commerce de gros d'habillement et de chaussures
« Commerce de gros d'autres biens domestiques
« Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
« Commerce de gros de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
« Blanchisserie-teinturerie de gros
« Stations-service
« Enregistrement sonore et édition musicale
« Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
« Distribution de films cinématographiques
« Editeurs de livres
« Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, photographie, lumière et pyrotechnie
« Services auxiliaires des transports aériens
« Transports de voyageurs par taxis et véhicules de tourisme avec chauffeur
« Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers »