Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation - Article 12

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Article 12
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/20/ECOI2013570D/jo/article_12
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/20/2020-757/jo/article_12


L'article 6 est ainsi modifié :
1° Le 1° est abrogé ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° bis Aux articles 2,3-1 et 3-3, les mots : “ un million d'euros ” et les mots : “ 83 333 euros ” sont remplacés respectivement par les mots : “ 120 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 10 000 000 francs CFP ” ; »
3° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 5° A l'article 3-3, les mots : “ deux millions d'euros ” et les mots : “ 166 666 euros ” sont remplacés respectivement par les mots : “ 240 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 20 000 000 francs CFP ” ; »
4° Au septième alinéa, les mots : « et les mots : “ 600 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 72 000 000 francs CFP ” » sont remplacés par les mots : «, les mots : “ 600 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 72 000 000 francs CFP ” et les mots : “ 10 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 1 193 318 francs CFP ” » ;
5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 7° A l'article 4-1, les mots : “ 500,1 000,1 500,2 000,2 500 ou 3 000 euros ” sont remplacés par les mots : “ 59 666,119 332,178 998,238 664,298 330 ou 357 996 francs CFP ”. »