Arrêté du 10 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/10/SSAH2013797A/jo/article_3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.