Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'utilisation des titres-restaurant dans les restaurants, hôtels-restaurants et débits de boissons assimilés afin de faire face aux conséquences des mesures prises pour limiter l'épidémie de covid-19 - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/10/ECOC2009587D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/10/2020-706/jo/article_3


Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 31 décembre 2020.