Arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à niveau des titulaires de diplômes d'Etat dans le champ du sport délivré au nom du ministère chargé des sports, pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/6/SPOV2011027A/jo/article_3


Pour les sessions commençant avant le 1er janvier 2021, il est dérogé à l'article 5 de l'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé fixant un effectif maximum de 25 personnes par session. Cette dérogation est soumise à l'accord exprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.