Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Version en vigueur du 02 avril 2020 au 11 mai 2020

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Article 15 (abrogé)

Version en vigueur du 02 avril 2020 au 11 mai 2020

Abrogé par Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 26
Modifié par Décret n°2020-384 du 1er avril 2020 - art. 1


La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


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