Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 - Article 2

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Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/PRMX2007858D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/3/16/2020-260/jo/article_2


Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.