Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux règles d'organisation générale des concours pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/13/JUST2001559A/jo/article_3


Après l'article 12 du même arrêté, le titre « D.-Concours prévu au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé dit de la troisième voie » est ainsi modifié :
Les mots : « au IV de l'article 3 du décret du 27 mars 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 ».


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