LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Article 111

Chemin :




Article 111
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/TREP1902395L/jo/article_111
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/2020-105/jo/article_111


Après le 8° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, il est inséré un 8° bis ainsi rédigé :
« 8° bis Développer les installations de valorisation énergétique de déchets de bois pour la production de chaleur, afin d'exploiter pleinement le potentiel offert par les déchets de bois pour contribuer à la décarbonisation de l'économie, sous réserve du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; ».