LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Article 109

Chemin :




Article 109
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/TREP1902395L/jo/article_109
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/2020-105/jo/article_109


Le livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Après le 15° de l'article L. 4211-1, il est inséré un 16° ainsi rédigé :
« 16° La coordination et l'animation des actions conduites par les différents acteurs en matière d'économie circulaire, notamment en matière d'écologie industrielle et territoriale. » ;
2° Le deuxième alinéa de l'article L. 4251-13 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il définit également les orientations en matière de développement de l'économie circulaire, notamment en matière d'écologie industrielle et territoriale. »