LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Article 59

Chemin :




Article 59
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/TREP1902395L/jo/article_59
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/2020-105/jo/article_59


Au second alinéa de l'article L. 228-4 du code de l'environnement, après le mot : « matériaux », sont insérés les mots : « de réemploi ou ».