LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/TREP1902395L/jo/article_4
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/2020-105/jo/article_4


La première phrase du 3° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « afin d'atteindre l'équivalent de 5 % du tonnage de déchets ménagers en 2030 ».