LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Article 3

Chemin :




Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/TREP1902395L/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/2020-105/jo/article_3


Le 1° du I de l'article L. 541-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° La première phrase est ainsi modifiée :
a) Le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 15 % » ;
b) Après la seconde occurrence du mot : « réduisant », sont insérés les mots : « de 5 % » ;
c) L'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2030 » ;
2° L'avant-dernière phrase est supprimée.