LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/TREP1902395L/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/2/10/2020-105/jo/article_1


A l'article L. 110-1-2 du code de l'environnement, après la deuxième occurrence du mot : « ressources », sont insérés les mots : « basée sur l'écoconception ».