Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/31/SSAS2002571D/jo/article_3
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/31/2020-73/jo/article_3


La durée pendant laquelle les conditions dérogatoires au droit commun de bénéfice des prestations en espèce prévues à l'article 1er peuvent être mises en œuvre est fixée à deux mois à compter de la publication du présent décret.


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