Décret n° 2020-19 du 9 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience - Article 1

Chemin :




Article 1
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/9/MTRD1936793D/jo/article_1
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/1/9/2020-19/jo/article_1


L'article 1er du décret du 6 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au b, les mots : « une section II », sont remplacés par les mots : « une section III » et la référence : « D. 6111-7 » est remplacée par la référence : « D. 6111-8 » ;
2° Au quatrième alinéa, la référence : « Art. D. 6111-7 » est remplacée par la référence : « Art. D. 6111-8 ».