Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - Article 84

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Article 84
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/CPAF1932827D/jo/article_84
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/2019-1594/jo/article_84


Le décret n° 2002-1413 du 6 décembre 2002 portant statut d'emploi de secrétaire général du Conseil d'orientation des retraites est abrogé à compter du 1er avril 2020.
A compter de cette date, la référence à ce décret est remplacée par la référence au chapitre 4 du titre II du présent décret, dans tous les textes réglementaires en vigueur.


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