Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat - Article 56

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Article 56
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/CPAF1932827D/jo/article_56
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/2019-1594/jo/article_56


Le décret du 18 novembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Au début de l'article 9, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel sont fixées par le présent décret et par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. » ;
2° A l'article 10, les mots : «, pour une durée de trois ans. La durée totale d'occupation d'un même emploi ne peut excéder six ans » sont supprimés ;
3° Les articles 11 à 13 du chapitre II sont abrogés.


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