Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l'Office français de la biodiversité - Article 13

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Article 13
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/TREL1927968D/jo/article_13
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/2019-1580/jo/article_13


Jusqu'à la première réunion du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité, le directeur général de l'établissement prend toutes mesures nécessaires au fonctionnement de l'établissement.